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LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE

Un bien commun à protéger et à développer

Je suis candidat(e) aux élections fédérales belges 2010

J’ai conscience que

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de nos régions, de nos communautés, de la Belgique et de l’Europe.

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

L’usage généralisé de standards ouverts permet à tous le l’accès, l’échange et la pérennité de l’information.

Je m’engage donc à

Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques, établissements publics et collectivités à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m’opposer à toute discrimination à son encontre.

Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Nom : Prénom : Parti :

Adresse :

Code postal : Ville :

Courriel : Tel :
Fait le : À :

Signature :

À renvoyer par courrier, fax ou (scanné) par email à :

Nicolas Pettiaux

Avenue du Pérou 29 - 1000 Bruxelles

Fax : 02 350 12 66 - email : jesigne@lepacte.be

Contact : info@lepacte.be ou gsm 0496 24 55 01


Document de l’initiative belge Candidats.be de l’April soutenue par l’a.s.b.l. À l’Ère Libre