En lisant attentivement les programmes des partis politiques ou les réponses de quelques ténors, parfois avec l’aide de ceux-ci, nous avons glané des points liés au logiciel libre. Nous nous en réjouissions et vous les présentons bruts, pour que vous disposiez d’une information complémentaire et puissiez nourrir votre réflexion.
Ecolo : les écologistes!
Dans son programme publié en ligne à l’adresse http://web4.ecolo.be/spip.php?rubrique219, Ecolo affirme ses revendications de
Programme Ecolo 2009 - Livre V « Pour une société démocratique » - Chapitre 1 « Démocratie » - p 12/65!
Voir sur http://web4.ecolo.be/spip.php’article1383
« de systématiser l’utilisation des logiciels libres de droits dans le champ public (pouvoirs publics, administrations, écoles...). »
Programme Ecolo 2009 - Livre V « Pour une société démocratique » - Chapitre 1 « Démocratie » - p 14/65
Voir sur http://web4.ecolo.be/spip.php’article1383
« de soutenir un développement économique ouvert en refusant que les logiciels soient considérés comme des inventions relevant de la législation sur les brevets ; pour Ecolo, les logiciels sont des langages qui doivent rester accessibles à tous ; dans ce cadre, il convient par ailleurs de s’assurer du respect de l’interdiction de la vente liée (qui conditionnerait par exemple l’achat d’un ordinateur à celui d’un logiciel), afin de permettre à chacun de choisir voire de développer ses propres outils logiciels ; »
Programme Ecolo 2009 - Livre V « Pour une société démocratique » - Chapitre 3 « Service public » - p 41/65
Voir sur http://web4.ecolo.be/spip.php’article1393
« Ecolo entend également voir systématiser l’acquisition de logiciels informatiques utilisant des standards ouverts, dans le but de garantir l’interopérabilité des systèmes, de sécuriser l’archivage des contenus numériques et garantir la pérennité de l’accès électronique aux contenus numériques. »
Programme Ecolo 2009 - Livre V « Pour une société démocratique » - Chapitre 3 « Service public » - p 37/65
Voir sur http://web4.ecolo.be/spip.php’article1391
« Dans ce cadre, Ecolo soutient fermement que les logiciels développés spécifiquement pour - et de manière plus générale - utilisés par des autorités publiques, doivent être autant que possible des logiciels libres afin de garantir notamment la transparence et la pérennité des investissements publics dans ces logiciels. Cela permettra aussi plus facilement à d’autres autorités de réutiliser ces logiciels pour leur propre administration électronique. Il en va de même pour les "tiers" qui doivent communiquer sous format électronique avec une autorité publique. »
Programme Ecolo 2009 - Livre IV « Pour une société qui se développe » - Chapitre 5 « Recherche et Innovation » - p 76/77
Voir sur http://web4.ecolo.be/spip.php’article1433
« Sur base du modèle du logiciel libre, de nombreux scientifiques, et plus particulièrement dans les domaines de la physique et de la médecine, ont lancé des revues scientifiques en libre accès. La Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales est explicite : « De nouvelles possibilités de diffusion de la connaissance, non seulement sous des formes classiques, mais aussi, et de plus en plus, en s’appuyant sur le paradigme du libre accès via l’Internet, doivent être soutenues. Nous définissons le libre accès comme une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique. »
PS : le parti socialiste
Les programmes sont sur le site du PS à l’adresse http://www.ps.be/elections2009/programmes/
Pour la Région wallonne (p.108)
Voir aussi http://www.ps.be/elections2009/programmes/programmerw/
Les logiciels libres sont des outils indispensables pour assurer l’accessibilité de tous aux technologies de l’information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur. Ils ont ainsi une influence sur la position compétitive de nos entreprises, particulièrement celle des petites et moyennes entreprises, et sur l’innovation technologique. Le PS a affirmé à plusieurs reprises son attachement aux valeurs et au modèle alternatif porté par le logiciel libre.
Au niveau wallon, le PS s’engage à :
- promouvoir l’usage des logiciels libres dans les Administrations, les cabinets ministériels et dans les communes ;
- promouvoir la création d’une plate-forme d’échange et de coopération en matière informatique entre tous les acteurs publics actifs dans le domaine des technologies de l’information ;
- promouvoir l’utilisation des logiciels libres auprès des citoyens et des entreprises, notamment par des actions de sensibilisation et de formation ;
- promouvoir et former à l’utilisation des logiciels libres au sein des écoles ;
- plaider en faveur de la plus grande interopérabilité des systèmes.
Pour la Communauté française (p.92)
Voir aussi http://www.ps.be/elections2009/programmes/programmecf/
Les logiciels libres sont des outils indispensables pour assurer l’accessibilité de tous aux technologies de l’information tout en garantissant la liberté de chaque utilisateur. Le mouvement du logiciel libre est un phénomène mondial de travail collaboratif à travers lequel, des communautés d’utilisateurs et de développeurs de logiciels s’entraident pour produire des logiciels de qualité. Ils contribuent à réduire la fracture numérique dans de nombreux pays en particulier dans le Sud. Le PS a affirmé à plusieurs reprises son attachement aux valeurs et au modèle alternatif porté par le logiciel libre. En ce sens, il propose :
- de développer les formations aux logiciels libres dont la portée pédagogique est confirmée ;
- de promouvoir l’usage des logiciels libres dans les administrations et les cabinets ministériels ;
- de promouvoir l’utilisation des logiciels libres auprès des citoyens et des entreprises, notamment par des actions de sensibilisation et/ou de formation;
- de promouvoir l’utilisation des logiciels libres au sein des écoles ;
- de plaider en faveur de la plus grande interopérabilité des systèmes
Pour la Région de Bruxelles capitale
Voir aussi http://www.ps.be/elections2009/programmes/programmebxl/
(p.100) Pour un service communal dynamique, moderne et efficace, le PS veut encourager les communes à passer aux logiciels libres et à acheter prioritairement des produits éthiques.
(p.108) : Passer aux logiciels libres dans l’administration et les pararégionaux bruxellois
Depuis longtemps le PS bruxellois bataille pour l’utilisation systématique des logiciels libres dans l’administration régionale. En effet, les logiciels libres sont libres de droits d’utilisation et de reproduction. Ils sont donc véritablement accessibles à toutes et tous. Ils garantissent aussi une certaine protection de la vie privée puisque leur code source est connu (le code source est écrit dans un langage informatique usuel). En plus, cela permettrait de doter l’administration d’une réelle indépendance vis-à-vis des multinationales de logiciels propriétaires.
Le PS bruxellois propose de :
- adopter une ordonnance imposant l’utilisation dans les administrations régionales de formats ouverts et de logiciels libres afin de garantir l’accessibilité des informations publiques et la confidentialité des données personnelles ;
- veiller à encourager l’utilisation de formats ouverts et de logiciels libres auprès des Bruxellois et des communes, notamment par des actions de sensibilisation et de formation ;
Réponse de Louis Michel, un ténor du MR
Monsieur l’Administrateur,
Votre courrier du 1er juin relatif aux logiciels libres m’est bien parvenu, et je vous en remercie
Cette question mérite une approche nuancée. En effet, je reconnais que le logiciel libre est intéressant à plus d’un titre, y compris pour des administrations. En premier lieu, il évite de se faire "emprisonner" en étant obligé de recourir systématiquement au même fournisseur, pour des applications qui sont entièrement "propriétaires", ne sont compatibles avec elles-mêmes et dont le code n’est connu que de l’éditeur.
Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une administration doit aussi et avant tout répondre au principe de continuité du service...d’où l’importance de trouver des solutions logicielles qui répondent à la fois à des standards ouverts, mais aussi d’avoir un certain nombre d’assurances sur le "service après-vente" des logiciels. Les administrations disposent aujourd’hui de cahiers des charges qui leur permettent,
Au niveau fédéral, le MR a toujours exigé que tous les logiciels répondent aux standards "libres" d’échanges de fichier; par ailleurs les administrations maîtrisent souvent très bien les cahiers des charges qu’elles édictent lorsqu’elles ont besoin d’un nouveau logiciel. La plupart du temps, une solution "libre" existe et est prise en compte.
Restant à votre écoute, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Administrateur délégué, l’expression de mes sentiments distingués.
Louis MICHEL